Légalité du CBD en France

Cadre légal français et européen

Le cannabidiol (CBD) est une molécule issue du chanvre (Cannabis sativa L.) dont la commercialisation est légale en France et dans l'Union Européenne, sous réserve du respect de certaines conditions.

THC inférieur à 0,3%

La réglementation française autorise la vente de produits à base de chanvre dont le taux de THC (tétrahydrocannabinol) est inférieur à 0,3%. Tous les produits CalyRush respectent strictement ce seuil.

Textes de référence

• Règlement européen (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments (Novel Food)
• Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R.5132-86 du Code de la santé publique, autorisant la commercialisation des produits à base de CBD en France
• Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (affaire Kanavape, 19 novembre 2020) confirmant la libre circulation des produits CBD au sein de l'UE

Conformité de nos produits

Tous les produits CalyRush sont analysés en laboratoire indépendant afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur. Les certificats d'analyse sont disponibles sur demande.

Aucune allégation médicale

CalyRush ne fait aucune allégation médicale ou thérapeutique concernant ses produits. Le CBD n'est pas un médicament et ne peut se substituer à un traitement médical. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

Restrictions

• Interdit aux mineurs de 18 ans — la vente de produits CBD est strictement réservée aux personnes majeures.
• Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes — par principe de précaution, la consommation de CBD est déconseillée pendant la grossesse et l'allaitement.